1. Pourquoi avoir adopté cette politique?

 

Les renseignements personnels (ci-après les «renseignements») que vous nous confiez sont indispensables pour notre relation d’affaires avec vous. Nous savons qu’ils sont précieux et nous sommes déterminés à tout mettre en œuvre pour les protéger.

 

Cette politique de confidentialité (la «politique») décrit nos pratiques visant à protéger vos renseignements et votre vie privée. Notre objectif est d’être transparent avec vous. Cette politique s’applique à l’utilisation et à la communication de tout renseignement recueilli, ainsi qu’à la façon dont la Clinique de Podiatrie Montarville (ci-après la «clinique», «nous», «notre») recueille les renseignements en question.

 

La présente politique de confidentialité, qui doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation du site web, décrit nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de traitement, de communication et de conservation des renseignements personnels de nos patients, visiteurs et utilisateurs.

 

En utilisant notre site web cliniquedepodiatriemontarville.com (le « site internet ») ou l’un de nos services, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la présente politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre site web ou nos services, ni à partager vos renseignements personnels avec nous.

 

1.1 Responsables de la protection des renseignements personnels

Pour toute question sur cette politique vous pouvez écrire au responsable de la protection des renseignements personnels et de la vie privée à l’une des adresses suivantes :

 

Clinique de Podiatrie Montarville

1455 rue Roberval

Saint-Bruno-de-Montarville (Qc)

J3V 3P8

Courriel : rprp@cliniquedepodiatriemontarville.com

 

Vous pouvez aussi communiquer avec nous de la façon indiquée à la section 12 ci-dessous, si vous avez des questions.

 

2. Quel type de renseignements nous pouvons recueillir et auprès de qui

​

2.1. Quels renseignements pouvons-nous recueillir

Renseignements d’identification

• Noms 

• Date de naissance 

• Coordonnées 

• Adresse électronique 

• Emploi 

• Poids, taille, pointure de chaussure

 

Autres renseignements  

• Raison pour laquelle vous consultez à la clinique 

• Renseignements relatifs aux services que nous avons rendus

• Informations relatives aux transactions et au paiement

• Préférences en matière de langue et de communication 

• Renseignements au sujet d’autres personnes que vous (personne à contacter en cas d’urgence, médecin de famille, nom de votre pharmacie, spécialiste médical, personne qui vous réfère à la clinique) 

 

*Si vous nous fournissez des renseignements sur une autre personne, nous présumerons que vous êtes autorisé à le faire et que vous avez obtenu le consentement de cette personne à leur collecte, leur utilisation ou leur communication aux fins énoncées dans cette politique. 

 

Renseignements sur votre santé et mode de vie

• État de santé actuelle et passée

• Chirurgies

• Allergies

• Liste de médicaments

• Vos habitudes de vie en matière d’activités physiques

 

Renseignements sur les interactions numériques (sites internet, application, messagerie texte) 

• Renseignements sur les appareils (ex. : adresse IP, VPN, proxies, type d’appareil et système d’exploitation)

• Renseignements sur votre emplacement approximatif qui sont générés à l’aide de votre adresse IP lorsque vous visitez notre site internet  

• Préférences et habitudes de navigation, comme les pages que vous consultez et utilisez. Pour plus de détails, veuillez consulter les conditions d’utilisation du site internet.

 

IMPORTANT : Nous limitons la collecte de vos renseignements à ce qui est nécessaire pour nous aider à bien vous servir. 

 

2.2. Auprès de qui pouvons-nous recueillir vos renseignements 

Nous pouvons recueillir vos renseignements directement auprès de vous lorsque vous communiquez ou interagissez avec nous ou lorsque vous mettez à jour vos préférences et paramètres de votre dossier. Nous pouvons également recueillir vos renseignements de manière indirecte et à partir des sources. Lorsque requis, nous obtenons votre consentement.   

• partenaires de soins de santé (pharmacien, médecin de famille, physiothérapeut,, etc.)

• registre disponible (Dossier Santé Québec)

• contenus générés par l’utilisation de notre site internet. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique sur les données numériques. 

 

3. Comment nous utilisons et communiquons vos renseignements et avec qui

​

3.1. Comment nous utilisons et communiquons vos renseignements 

 

Nous utilisons et communiquons vos renseignements pour:

1. vous identifier, mettre à jour vos renseignements

2. vous fournir des services

3. communiquer avec vous en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies (par la poste, courriel, message texte, appels) 

4. exercer nos activités courantes  

5. prévenir, détecter et contrôler la fraude, ainsi que les activités non autorisées ou illégales (cybermenaces)

6. mener des analyses de données en vue d’améliorer nos services, et en concevoir de nouveaux (voir votre droit de refus à la section 5.2). 

7. gérer les risques et se conformer aux lois et règlements 

8. utiliser et communiquer certains renseignements dans les cas où la loi nous autorise à le faire (voir la section 4). 

9. pour toute autre fin permise par la loi

 

Veuillez noter que nous n’utilisons pas les informations que nous recueillons afin d’en tirer des inférences ou quelque interprétation que ce soit. 

 

3.2. À qui pouvons-nous communiquer vos renseignements

 

La communication, à des fins légitimes, de vos renseignements avec d’autres personnes est parfois nécessaire. Il peut s’agir, par exemple, d’une communication obligatoire avec un partenaire pour la fabrication d’orthèses plantaires, l’analyse de laboratoire ou selon la loi, nécessaire pour protéger vos intérêts en cas de fraude. En tout temps, nous nous engageons à limiter les renseignements au strict nécessaire et à obtenir votre consentement, lorsque requis. 

 

Nous veillons à l’intégrité, la sécurité et la confidentialité de vos renseignements. En aucun cas, nous ne vendons des listes de clients à des tiers.

 

Nous pouvons communiquer vos renseignements à :

• une personne agissant pour vous ou à votre demande, par exemple un aidant naturel, un tuteur, un parent

• un assureur de produits

• un assureur ou un mandataire agissant pour nous 

• un marchand, un partenaire avec qui nous faisons affaire pour offrir des produits et services optionnels, un système de paiement, un réseau de cartes de paiement, un système de compensation ou de règlement

• des tiers, si nous devons divulguer vos renseignements dans le cadre de procédures judiciaires 

• une autorité règlementaire ou gouvernementale ou un organisme d’autorèglementation iii 

• une personne autorisée à les obtenir selon la loi 

• tel que décrit ci-dessous, les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel pour accomplir certaines tâches comme la fabrication d’orthèses plantaires, le prélèvement et/ou l’analyse de laboratoire d’échantillon, la prise d’imagerie médicale, etc.

 

3.3. Les fournisseurs de services

 

Nous sélectionnons les fournisseurs de services avec beaucoup de soin. Ils font notamment partie des catégories suivantes :

• services de technologie (applications, centre de données, stockage de données et sauvegarde, services d'hébergement, services de maintenance et support)

• services professionnels

• services opérations bancaires

 

Tous les fournisseurs qui ont accès à vos renseignements signent une entente de confidentialité avec nous et s’engagent à n’utiliser vos renseignements que pour les fins mentionnées dans l’entente et à leur accorder le même niveau de protection que nous offrons. 

 

3.4 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits

​

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :

• pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence 

• pour protéger nos activités

• pour nous conformer à des procédures judiciaires

• pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens, les vôtres ou ceux de tiers

• pour nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir

• conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence

 

3.5 Transaction commerciale

Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente politique, vos renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de la clinique ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions). Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos renseignements personnels ne soient régies par une autre politique de confidentialité.

 

4. Quand devons-nous obtenir votre consentement 

 

Nous n’utilisons vos renseignements qu’avec votre consentement ou si la loi nous le permet. Nous obtenons votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements :

• lorsque nous devons utiliser vos renseignements à une fin différente de celles pour lesquelles vous avez déjà donné votre consentement

• lors de certaines interactions spécifiques avec nous, comme la complétion de formulaires en ligne

 

Cependant, nous n’obtenons pas votre consentement à chaque interaction avec vous. Par exemple, si vous détenez un dossier à la clinique, nous pourrons considérer que vous acceptez que nous communiquions avec vous en vue d’un rappel de courtoisie. 

De plus, nous n’obtenons pas votre consentement dans certaines situations prévues par la loi, pour : 

• se conformer à une ordonnance d’un tribunal ou autre demande contraignante 

• une enquête sur la violation d’une loi 

• prévenir une fraude, la faire cesser ou la détecter 

 

5. Quels sont vos droits et comment les exercer

​

5.1. Droit d’accepter ou de refuser de fournir vos renseignements

 

Vos renseignements vous appartiennent. Sous réserve des exigences juridiques, commerciales ou contractuelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements. Cependant, certains renseignements sont essentiels à ce que nous puissions vous fournir certains produits et services. Si vous refusez de les fournir, il peut être difficile, sinon impossible d’établir, de maintenir une relation d’affaires avec vous ou même de vous offrir certains de nos produits. Par exemple, si vous ne voulez pas fournir les renseignements sur votre condition de santé (par exemple, problèmes rénaux, allergies, liste de médicaments) nous ne pourrons pas vous offrir les soins pour lesquels elle est essentielle.

​

À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en complétant le formulaire disponible ici et en le transmettant par courriel ou par la poste à l’attention de notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1.1 de la présente politique.  :

​

• Vous avez le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie papier des documents contenants vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;

• Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;

• Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que la clinique recueille, utilise, communique ou conserve vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.

• Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;

• Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable;

​

Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d'identification approprié ou de vous identifier autrement. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais. 

Nous encourageons tous nos patients à maintenir leurs renseignements personnels chez nous à jour. Les décisions relatives aux divers services que nous pouvons offrir à notre patientèle peut varier selon l’exactitude de ces données. Il est ainsi primordial de s’assurer que nous avons un portrait exact de votre situation.

 

5.2. Droit de refuser que nous utilisions vos renseignements à certaines fins

 

Vous pouvez refuser que nous utilisions vos renseignements personnels ou retirer votre consentement aux fins suivantes :

a) Recueillir et utiliser vos renseignements numériques sur notre site internet

Avec votre accord, nous pouvons recueillir vos renseignements numériques (ex. : données de votre appareil et de votre navigation) à l’aide de fichiers témoins facultatifs (cookies) ou d’autres technologies similaires lorsque vous visitez notre site internet. Ces renseignements nous permettent de mesurer et analyser l’achalandage pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez refuser la collecte de ces renseignements en cliquant sur « Préférences de fichiers témoins » au bas de notre site internet. Pour plus de détails, consultez les conditions d’utilisation du site internet.

Comment faire pour retirer votre consentement

 
Vous pouvez refuser en tout temps l’utilisation des fichiers témoins (cookies) sur notre site internet (5.2 a)). Pour connaître la procédure, consultez nos conditions d’utilisation du site internet.

 

Ce que vous continuerez à recevoir après avoir retiré votre consentement

 

Vous continuerez à recevoir :

• Les avis règlementaires que nous devons vous transmettre selon la loi

 

5.3. Droit d’accéder à vos renseignements

 

Vous pouvez demander à consulter les renseignements que nous détenons sur vous, sauf si la loi prévoit des limites à cette demande.

 

Comment faire pour consulter vos renseignements

 

Pour consulter vos renseignements, vous devez faire une demande par écrit à l’adresse suivante :

 

Clinique de Podiatrie Montarville

Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (RPRP)

1455 rue Roberval

Saint-Bruno-de-Montarville (Qc)

J3V 3P8

 

Courriel : rprp@cliniquedepodiatriemontarville.com

 

Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours ou dans un délai plus long si la loi le prévoit. Nous vous informerons si le délai est plus long que 30 jours.

 

5.4. Droit de faire corriger vos renseignements

 

Vous pouvez et devez corriger les renseignements inexacts vous concernant. Pour pouvoir vous offrir un service de qualité, il est essentiel que vos renseignements soient exacts et complets. À cet effet, nous comptons sur vous pour nous aider à maintenir la qualité des renseignements que nous détenons en nous informant de tout changement. Pour faire une demande, communiquez avec nous par téléphone, par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :

 

Clinique de Podiatrie Montarville

1455 rue Roberval

Saint-Bruno-de- Montarville (Qc)

J3V 3P8

 

Tél: (450) 441-4333

Courriel : info@cliniquedepodiatriemontarville.com

 

6. Quelles sont nos mesures de sécurité pour conserver vos renseignements

6.1. Conservation d’une durée limitée

 

Nous conservons vos renseignements, en format physique ou numérique, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins auxquelles les informations ont été recueillies ou aussi longtemps que requis ou permis selon la loi. Le but, la nature et la sensibilité des renseignements ont été pris en compte dans la détermination des périodes de conservation.

 

La clinique est assujettie à de nombreuses obligations légales concernant la conservation des renseignements personnels. De manière générale, pour répondre à ces obligations, les renseignements relatifs à votre profil client (tels que votre nom, adresse, date de naissance) seront conservés pendant la durée de votre relation avec nous et pour une durée de sept ans suivant la fin de celle-ci. De plus, nous conserverons vos informations transactionnelles pendant sept ans après leur exécution. Certaines exceptions peuvent s’appliquer et nécessiter des périodes de conservation plus longues, par exemple dans le cas de litiges ou de réclamations. Dans ce cas, vos renseignements pourraient être conservés jusqu’à dix ans. Lorsque vos renseignements ne sont plus nécessaires, nous nous efforçons de les détruire en toute sécurité.

 

6.2. Lieux de conservation

 

La clinique, ses fournisseurs de services et autres tiers à qui vos renseignements sont communiqués en vertu de cette politique peuvent exercer des activités à l’extérieur du Québec et du Canada. Vos renseignements peuvent donc être utilisés et conservés, en toute sécurité, dans d’autres provinces et pays. Dans certains cas, vos renseignements peuvent être assujettis aux lois et aux droits d’accès des autorités de pays étrangers, y compris les États-Unis.

 

6.3. Programme de sécurité des renseignements

 

Nous déployons des efforts importants afin de protéger vos renseignements contre la perte, le vol, et l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée et contre toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement. Nous avons mis en place un programme de sécurité pour suivre l’évolution constante des menaces à la sécurité des renseignements. Les mesures adoptées dans notre programme de sécurité sont : 

• données chiffrées

• protéger les infrastructures au moyen d’accès sécurisé à nos locaux et des emplacements sécuritaires pour nos équipements, etc. 

• limiter les personnes ayant accès à vos renseignements. Ainsi, seuls les employés qui ont besoin de consulter vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès. 

• gérer les mots de passe et mettre en place des pare-feu. 

 

Vous avez un rôle à jouer dans la protection de vos renseignements. Nous vous invitons à ne jamais divulguer vos mots de passe, codes et numéros d’identification personnels. Nos employés n’ont pas ces informations et ne vous les demanderont pas. Évitez de transmettre des renseignements dans tout courrier électronique.

 

Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1.1 ci-dessus.

 

 

7. Quelles sont les autres conditions accompagnant cette politique

 

Cette politique est complétée par les conditions d’utilisation du site internet, qui explique de quelle façon nous utilisons des fichiers témoins (cookies) et autres technologies similaires lorsque vous consultez notre site internet. Cette politique ne diminue pas les droits dont vous bénéficiez en vertu de ce règlement.

 

8. Comment pouvons-nous modifier cette politique 

 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci. Si vous n'approuvez pas les nouvelles conditions de la politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre site web et nos services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre site web ou nos services après l'entrée en vigueur de la nouvelle version de notre politique, votre utilisation de notre site web et nos services sera alors régie par cette nouvelle version de la olitique.

 

9. Liens vers des sites web de tiers

 

Il peut arriver à l’occasion que nous incluions sur notre site web des références ou des liens vers des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les « services de tiers »). Ces services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par la clinique, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente politique s’applique uniquement au site web et aux services que nous offrons. La présente politique ne s’étend pas aux services de tiers. 

 

10. Limitation de la responsabilité

 

La clinique s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un haut niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.

 

Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu'aucun système informatique n'offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des renseignements personnels sur le réseau public qu'est l'internet.

 

Vous acceptez ainsi que la clinique ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d'un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part la clinique. En conséquence, vous acceptez de dégager la clinique et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l'utilisation de vos renseignements personnels.

 

Dans le cas d'une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible, et la clinique prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.  

​

11. Individus âgés de moins de 14 ans

 

Dans le cadre de nos activités, nous recueillons et utilisons des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans votre consentement, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1.1 ci-dessus pour demander que nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

 

12. Comment nous rejoindre pour une question ou un commentaire

 

Pour poser une question ou envoyer un commentaire, vous pouvez communiquer avec nous :

 

Clinique de Podiatrie Montarville

1455 rue Roberval

Saint-Bruno-de- Montarville (Qc)

J3V 3P8

 

Courriel : info@cliniquedepodiatriemontarville.com

 

Le 22 septembre 2023